Les CASIERS

Lors de l'assemblée générale du 22/03/2024, Jacques LAFORGE nous a communiqué les nouveautés réglementaires qui ont été discutées lors des réunions de la CPML 50.

En particulier, il nous a annoncé, sous toute réserve, que les casiers-nasse ou casiers-prison devaient être équipés d'une trappe d'échappement pour les juvéniles. D'autre part, un seul casier de ce genre pourrait être utilisé ou détenu.

Ceci concerne la pêche à l'est de Goury car sur la côte ouest, et pour la pêche à pied, ils sont interdits purement et simplement.

Quelle est la législation concernant les casiers ?

Selon le site officiel LEGIFRANCE, c'est le Code rural et maritime qui régit la pêche de loisir. Pour les engins à bord des navires, les seuls engins autorisés, dont les casiers, figurent à l'article 921-88 dudit Code. http://lecaban.e-monsite.com/medias/files/code-rural-et-peche-maritime-article-r921-88.pdf

Chacun peut constater que ce sont deux casiers qui peuvent être utilisés. Par contre, aucun détail sur leur conception n'est fournie par cet article.

Néanmoins, ce serait trop simple s'il n'existait que ce texte. En effet, dans le même code, l'article suivant  R921-93, apporte des précisions sur les caractéristiques, limitations en tous genres, etc. qui peuvent être apportées par l'autorité préfectorale maritime.

Quel enseignement en tirer.

Toute la difficulté est de s'y retrouver et surtout de trouver ces textes qui sont pris sans que l'on soit nécessairement au courant de telles restrictions.

Côté dépliant, flyers, brochures, sites internet d'associations de la pêche, même sur les sites des affaires maritimes, de la préfecture et de la DDTM, on ne trouve aucun texte ou document officiel qui interdise ou rend obligatoire les trappes d'échappement ou limite l'emploi à un seul casier.

Conclusion :

« Tout ce qui n'est pas interdit est permis » : Selon l'article 5 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, « (…) Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. ».

En conséquence, vous pouvez utiliser vos deux casiers-prison sans souci et sans y faire un trou pour la trappe.

Contrôle :  En principe, ce contrôle ne peut avoir lieu qu'en mer et ce sont les militaires de la gendarmerie maritime qui y procèdent. Les personnels civils de la DDTM manient moins bien les textes et il est fréquent d'entendre des aberrations de leur part sur la réglementation.

Conduite à tenir : Si, ce problème est abordé, leur demander de vous fournir les références des textes légaux en la matière. À défaut, contester l'infraction. Bien entendu, avec la courtoise et la politesse qui s'imposent.

NB : Ce petit article est rédigé à votre attention, car lors des réunions de la CPML 50, des lièvres sont souvent soulevés, de futures réglementations hypothétiques envisagées sont reprises à l'infini, et parfois déformées sans aucune référence à un texte quelconque. Jacques nous l'a bien précisé dans son exposé, que tout cela était sous toute réserve.

IMPORTANT : Si l'un d'entre vous a des précisions, des remarques ou un avis à nous apporter, il lui suffit de cliquer sur le blog en haut à droite sur le site. https://lecaban.e-monsite.com/blog/

JEAN-CHARLES