COMITE 50 DE LA PECHE DE LOISIRS :

• Notre association est conviée le lundi 4 mai 2009 à 18 H 30 à la Salle des Fêtes de St GERMAIN DES VAUX pour assister à sa réunion annuelle par Monsieur René BOIVIN, président de l'association du Port Racine.

• Cette association qui regroupe 18 Associations de Pêcheurs Plaisanciers de la Manche représente une force de dialogue importante face aux pouvoirs publics et peut ainsi défendre au mieux les intérêts de l'ensemble de ses adhérents.

• L'adhésion représente 0,50 € par adhérent soit pour notre association environ 15 à 17 €.

• Nous vous informerons du résultat de cette réunion.

ARRETE LIMITANT LES CAPTURES POUR LA PECHE DE LOISIR :

Voici une information qui nous concerne et qui m'a été transmise par Jean-François JACQUET. Elle émane de l'association de DIELETTE et de la CPML50.

Envoyé : lundi 27 avril 2009 23:34
À : Association des Plaisanciers Diélette
Objet : Arrêté limitant les captures pêche de loisir d'espèces soumises à un plan de reconstitution européen, pour la pêche en bateau.

Bonsoir à tous, 

Nous (CPML50) étions invités mercredi 22 avril à une réunion à la DRAM, Diélette était représenté par JC MIGNOT, l’ordre du jour initial était le suivant :

                Application de la réglementation européenne sur les quotas à la pêche de loisir

                Quota sur le Cabillaud

                Identification du produit de la pêche de loisir (marquage, V-notching)

                Pêche des oursins

                Puissance des vire-filets et guindeaux.

Vous pouvez consulter le compte-rendu « succinct » de cette réunion en pièce-jointe, à noter que pour l’arrêté « cabillaud » nous pouvons remercier certains « faux plaisanciers » qui par leur irresponsabilité nous font tous passer pour des « braconniers » , d'autre part le dossier « engins de relevage » suit son cours.

Pour plus d'informations, vous pouvez nous rencontrer à notre permanence jeudi 30 avril à notre permanence à partir de 18 heures.

Bonne lecture, et plaisir en mer à tous pour ce début de saison !

 Cordialement

 Allain Cossé

Président APPD

Je vais essayer de me procureur ce fameux arrêté. Si quelqu'un l'a en sa possession, il sera bien aimable de me le faire parvenir par mail afin que je fasse suivre à tous les adhérents.

 Voici un texte que m'a envoyé Emmanuel FLAHAUT le 29.4.09 à 15h57 (Préfecture de Seine Maritime)

Réglementation de la pêche de plaisance (Publié le 28.04.2009)

Dans le cadre de la politique commune des pêches, la gestion des stocks de poissons fait l'objet de mesures de régulation de la pêche destinées à assurer la pérennité de la ressource halieutique dans le cadre d'une pêche durable et responsable.

Parmi ces stocks, la plie, le merlu et le cabillaud sont concernés dans l'ensemble de la zone maritime de la Manche et de la Mer du Nord par des plans de reconstitution.

C'est pourquoi, en complément des mesures de gestion et d'encadrement applicables à la pêche des navires professionnels, il est apparu nécessaire d'encadrer les prises réalisées dans le cadre des activités de pêche maritime de loisir en Manche et en Mer du Nord, de sorte que chacun prenne part à la préservation des ressources communes à tous.

La pêche de loisir a donc été limitée, par arrêté préfectoral, pour la sole, la plie et la cabillaud, pour chacune de ces espèces, à dix poissons de taille réglementaire par navire, avec un maximum de douze poissons de chaque espèce, si le nombre de personnes embarquées est supérieur à deux.

Ces mesures sont applicables à la pêche réalisée à partir des navires.

Comme vous le savez sans doute, pour l'avoir lu dans les différents journaux de la région, un parc marin est en cours de gestation sur notre secteur de pêche.

Allant du Cap Fréhel à la pointe de la Hague, ce parc englobera toutes les zones NATURA 2000 et les sites gérés par le conservatoire du littoral. C'est dire que la Hague dans son ensemble est dans le colimateur. Qu'en sera t'il ?  Des contraintes  de plus probablement car il s'agira d'un  parc où la protection sous tous ses aspects positifs mais aussi négatifs sera de mise. S'agira t'il encore une fois d'un  sanctuaire où il faudra la permission,  si ce n'est pas interdit, d'aller et venir vaquer à nos occupations de loisirs les plus élémentaires.

Bref, nous sommes dans une grande inconnue et il faut être vigilant. Par bonheur les associations telles le CPML50 et la FNPPSF regroupant les associations d'usagers de la plaisance, seront présentes dans le comité de pilotage et pourrons faire entendre leurs voix. Il n'empêche que l'union faisant la force en face des décideurs  de notre avenir, il serait bon que notre association les rejoigne afin d'apporter nous aussi nos pierres pour le moulin de la plaisance, sans quoi nous n'aurons plus qu'à nous mordre les doigts.

Le journal OUEST FRANCE dans son article du 12 Mai 2009 se fait l'écho du collectif des associations qui vient d'être créé car l'expérience en mer d'Iroise ne semble pas donner toute satisfaction.

Encore des restrictions en vue dans le futur avec le Grenelle de la Mer,  mais pour l'instant, et ceci est applicable dès maintenant, il va falloir marquer les poissons dès leur capture.

Alerté par  Jean-François JACQUET qui est membre de l'Association de DIELETTE,  les travaux sur le Grenelle de la Mer promettent des jours bien gris pour la pêche de plaisance.

Il est recommandé de lire attentivement le rapport moral de ce Grenelle. Les pages 39 et 40 nous concernent particulièrement. Elles sont le reflet des associations écologistes qui se sont alliés aux professionnels. Ces derniers pourront mettre en place des gardes-jurés qui sous surveilleront. C'est ubuesque.

Et comme si tout cela ne suffisait pas, les autorités maritimes ont pris un Arrêté en avance sur ce rapport pour obliger les plaisanciers à marquer le poisson.

De cet arrêté on retient : (de la Frontière belge au Couesnon ) :

• Concerne les plaisanciers en bateau mais aussi les plongeurs depuis le bord.

• Le poisson doit être marqué par l'ablation de la partie supérieure de la caudale selon le schéma annexé à l'arrêté.

• Le marquage doit être effectué aussitôt le poisson à bord du bateau.

• Le bar doit être vidé (éviscéré) dès sa capture à bord.

• Tous les poissons doivent être conservés entiers ou éviscérés c'est à dire  avec la tête jusqu'à leur débarquement. (Attention aux tailles)

Un nouveau décret en date 08.04.2009 concernant la plaisance vient de sortir. Il s'agit d'un texte portant obligation aux plaisanciers de faire figurer les marques d'identification à l'intérieur et à l'extérieur des bateaux et annexes.

Ce décret est accompagné d'un arrêté de la même date qui fixe les conditions et les caractéristiques de ces marquages.

Quelques précisions :

Sur le décret :

• Les marques d'identification sont :
• Le nom du bateau,
• le nom ou les initiales du service d'immatriculation (pour nous : CH)
• Le numéro d'immatriculation du navire.

 Sur l'Arrêté :

• L'article 2 définit le type de bateau. Pour nous bateau à moteur, voilier et annexes.
• L'article 3 : Les lettres et chiffres  doivent être de couleur foncée sur fond clair ou de couleur claire sur fond foncé.
• L'article 4 oblige à porter le numéro d'immatriculation visible à l'intérieur ou depuis le poste de pilotage.  (Idem pour les annexes)
• La hauteur des lettres et chiffres est de 1 cm et l'épaisseur de 0,1 cm minimum.
• Toute annexe porte le n° d'immatriculation précédé des lettres AXE
• L'article 5 définit les caractéristiques des marques extérieures en fonction du type de bateau :
• Navires d'une longueur de 2,5 m à 7 mètres, la hauteur des chiffres et lettres est de 4 cm de haut pour 1,5 cm de large et 0,5 cm d'épaisseur de trait.
• L'article 10 définit les marques extérieures des annexes

• Mêmes marques et mêmes caractéristiques que le bateau support.

Enfin l'application de ces textes dans les articles 13 et 14 :

•  Article 12 :

  • Obligatoire pour tout bateau immatriculé et annexe neuve à partir du 01.06.2009

  • L'identification interne applicable à tout navire de plaisance et annexe à compter du 01.01.2012.

• Article 13 :

  •  Pour les marques extérieures, les navires immatriculés avant le 1.6.2009 restent régis par les anciennes dispositions.

  • Les propriétaires peuvent dès à présent opter pour les nouvelles dispositions.

• Pour consulter le texte, aller en page : REGLEMENTATION.   

Le tribunal de Rennes a condamné nos voleurs de moteurs de bateaux. On peut être satisfaits mais on est loin du compte car il ne faut pas rêver, aucun de ces individus n'est solvable. Donc les dédommagements risquent d'être inexistants. D'autre part, ce jugement ne concernait que les vols de 2006 et 2007. 

 Voici la photo de l'article de la Presse de la Manche