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REGLEMENTATION

ARTICLES OFFICIELS

 

Arrêté préfectoral du 26.05.2020 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le littoral

Arrêté du 30.01.2020 du J.O de l'Union Europénne.

  • Réglementation pêche plaisance : Article 10 - A partir de la page PDF 25/13

Mémento Pêche Bateau 2020

  • Edité par l'ACPML 50

Mémento pêche à pied 2020 :

  • Edité par l'ACPML 50

Tout sur la réglementation de la plaisance

  • Préfecture de la Manche - Navire et sécurité. (Très bien fait)

Fiches de plaisance

Portail internet dédié aux plaisanciers

  • Désormais, les plaisanciers peuvent accomplir leurs démarches courantes directement sur le site gouvernemental « demarches-plaisance.gouv.fr »

Date de dernière mise à jour : 04/04/2022

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